Conditions générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Conditions Générales

d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Mis à jour le 21/08/2025

Cocoricoo® – Nicolas Sigirci
SIRET : 518 015 094 00049
Siège social : 22 Rue Lieutenant André, 71100 Chalon-sur-Saône
📧 contact@cocoricoo.fr – 📞 07 44 98 80 44

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) définissent :

Les conditions d’utilisation du site cocoricoo.fr.
Les modalités de vente et d’exécution des prestations proposées par Cocoricoo®, incluant la création de sites web, la conception graphique (logos, flyers, cartes, menus, supports divers) et la gestion des réseaux sociaux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Services proposés

Cocoricoo® propose les services suivants :

Création de sites internet : conception, développement, maintenance et mise à jour.
Conception graphique : logos, flyers, cartes de visite, menus, supports imprimés ou digitaux.
Gestion des réseaux sociaux : création de contenus, publication, suivi et stratégie.
Maintenance web : mises à jour techniques hebdomadaires (plugins, CMS, sécurité), et selon l’abonnement, modifications et ajouts de contenus.

3. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis accepté vaut contrat ferme et définitif et entraîne le démarrage du projet.
À partir de l’acceptation du devis, le droit de rétractation est annulé (article L221-28 du Code de la consommation), car le travail débute immédiatement.

4. Modalités financières

4.1 Modes de paiement

Les règlements sont effectués via Stripe, Payfacile, par carte bancaire ou prélèvement SEPA.

4.2 Conditions de règlement

Projets ponctuels (sites, graphisme) :
- 50 % d’acompte à la commande.
- 50 % à la livraison du projet.
Abonnements (réseaux sociaux, maintenance) :
- Paiement mensuel récurrent, prélevé le même jour chaque mois à partir de la souscription.
Paiement comptant : possible selon accord.

4.3 Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont sans engagement, mais nécessitent un préavis de 1 mois.
Si la demande de résiliation intervient avant la date de renouvellement, l’échéance suivante reste due.
La résiliation doit être faite par écrit (mail ou courrier).

6. Propriété intellectuelle

Les créations (sites, logos, visuels, contenus) deviennent la propriété du client dès le paiement intégral.
Cocoricoo® se réserve le droit de diffuser les créations à titre de références commerciales et promotionnelles(portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition expresse du client par écrit.

7. Obligations de Cocoricoo®

Sites web : garantir la mise à jour régulière (plugins, CMS, sécurité) et intervenir selon le type d’abonnement.
Réseaux sociaux : obligation de moyens (fournir les meilleurs efforts pour atteindre les objectifs fixés), mais sans garantie de résultat absolu (dépend des algorithmes, tendances, comportements externes).
Graphisme : livrer des fichiers exploitables (impression, web).

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.
Respecter les délais de validation et de retour.
Régler les factures selon les conditions prévues.

9. Responsabilités

Cocoricoo® ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (panne serveur, problème d’hébergement, algorithme des réseaux sociaux, force majeure).
Le client reste responsable du contenu transmis (textes, images, vidéos) et garantit en avoir les droits.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@cocoricoo.fr.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (pandémie, guerre, catastrophe naturelle, panne internet majeure).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Chalon-sur-Saône.